| Statuts de l'Association Athletes For Transparency |
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Composition du Conseil d'Administration BASTIE Christophe Triathlète professionnel - Secrétaire BRUNET-GUEDJ Elisabeth Responsable du service de Médecine du Sport HEH Lyon FLEURETON Cédric Triathlète professionnel - vice-Champion d'Europe de triathlon 2005 et 2006 Membre de la préparation olympique 2008 - Trésorier LARDY Claude Présidente de Bioforce - Présidente MORNEX René Président de l'Union Hospitalière du Sud-Est Membre de l'Académie Nationale de Médecine Président suppléant du conseil d'administration des Hospices Civils de Lyon REMILLIEUX Joseph Directeur Scientifique du projet Etoile d'hadronthérapie Animateur du Comité Scientifique Rovaltain SALLET Pierre Directeur du programme de recherche AFT ARTICLE 1 - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Athletes For Transparency. ARTICLE 2 - Objet Cette association a pour but d'aider au développement de la pratique sportive dans le respect des règles et de l'éthique, et en particulier de participer à la lutte anti-dopage. L'association Athletes For Transparency a pour vocation à travailler en collaboration avec les institutions nationales et internationales en charge de la lutte anti-dopage afin d'intégrer et de promouvoir dans ses activités toutes les avancées scientifiques et juridiques nécessaires dans le cadre du développement d'une spécificité technique supplémentaire du pôle national de recherche et d'expertise en toxicologie et éco-toxicologie expérimentales créé sur le site du "Rovaltain" (Drôme/France). Pour atteindre son but, l'association Athletes For Transparency a développé un programme de diffusion et de suivi de données. ARTICLE 3 - Siège Le siège de l'Association est installé en France, en Rhône-Alpes, sur le parc scientifique et technologique Rovaltain à l'adresse suivante:
1, rue Marc Seguin 26300 Alixan
ARTICLE 4 - Durée L'association est créée pour une durée illimitée. ARTICLE 5 - Catégories de membres L'association se compose de: Membres titulaires : sont membres titulaires les 6 personnes désignées ci-après: Christophe Bastie, Elisabeth Brunet-Guedj, Cédric Fleureton, Claude Lardy, René Mornex, Joseph Remillieux et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres titulaires peuvent ainsi coopter des personnalités animées d'une même intention au cours d'une Assemblée Générale, par décision à la majorité des deux-tiers et après parrainage de deux membres titulaires. Membres associés : sont membres associées, d'une part les athlètes participant au programme AFT et d'autres part les partenaires financeurs du programme AFT. Ils sont répartis en deux collèges distincts, le collège des athlètes et le collège des partenaires, et participent via leurs représentants à l'Assemblée Générale de l'Association, sans droit de vote. ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 7 - Ressources Les ressources de l'association comprennent:
ARTICLE 8 - Conseil d'administration L'association est administrée par un conseil d'administration, dont les membres sont élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. L'Assemblée Générale élit le bureau du conseil d'administration composé de :
ARTICLE 9 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 10 - Conseil Scientifique Un conseil scientifique ayant notamment pour mission l'évaluation des activités scientifiques de l'association, le suivi scientifique du programme Athletes For Transparency et l'application de la politique scientifique déterminée par le conseil d'administration pour l'association sera mis en place par le Conseil d'Administration au fur et à mesure de l'avancement des travaux de l'Association. Il pourra rassembler des experts en biologie, biostatistique, médecine, pharmacologie, droit et du domaine du sport. Deux représentants du collège des athlètes participent au Conseil Scientifique. Ces deux représentants sont élus parmi les membres du collège selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Le Conseil Scientifique peut s'adjoindre toute compétence nécessaire et justifiée qui concoure à l'objet de l'Association. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président du conseil scientifique à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration élit les autres membres du conseil scientifique. Les décisions du conseil scientifique sont prises à la majorité simple des voix des membres représentés. En cas de partage, la voix du président du Conseil Scientifique est prépondérante. ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres titulaires de l'Association et se réunit chaque année. Cinq jours au moins avant la date fixée, les membres titulaires de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre simple. L'ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire ne sont valablement prises que si 4 des membres sont présents ou représentés. Une liste des membres est émargée au début de chaque séance. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée dans les 15 jours et peut alors délibérer sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés (nul ne pouvant disposer de plus d'une représentation). Les membres associés désignent, dans chacun des collèges, deux représentants. Ils participent à la vie de l'association sans voix délibérative. Ils pourront proposer des points à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et leurs modalités d'élection et de participation à l'Association sont précisées dans le Règlement Intérieur. ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et décider la dissolution. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire ne sont valablement prises que si 5 des membres sont présents ou représentés. Une liste des membres est émargée au début de chaque séance. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée dans les 15 jours et peut alors délibérer sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés (nul ne pouvant disposer de plus d'une représentation). ARTICLE 13 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 14 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du
12 février 2005 et modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du
15 novembre 2006. |