L'association "Athletes For Transparency" (AFT) est une association régie par la loi du 1er juillet loi 1901. Le but poursuivi par l'association AFT est le développement de la pratique sportive dans le respect des règles et de l'éthique. L'association AFT a pour vocation notamment de travailler en collaboration avec les organisations nationales et internationales en charge de la lutte anti-dopage. Pour atteindre son but, l'association AFT a développé une plateforme informatique (www.athletesfortransparency.com ou fr) comportant un programme de collecte et de diffusion de données biomédicales accessible aux athlètes de haut-niveau et pouvant être financé par des partenaires en fonction des modalités décrites dans la charte partenaire ci-après.

L'adhésion en tant que partenaire au programme AFT est accessible aussi bien à des entreprises, associations, institutions, fondations et à toutes formes d'entités existantes ainsi qu'à des individus en nom propre (particuliers). L'adhésion implique la prise de connaissance et le respect total et inconditionnel des articles de la présente charte.

Le processus d'adhésion en tant que partenaire au programme AFT nécessite le suivi d'un ensemble de procédures via internet et la plateforme informatique AFT. L'adhésion devient officielle et effective une fois la fiche du partenaire correspondant affichée sur la plateforme informatique AFT. L'association AFT est libre de refuser l'adhésion d'un partenaire sans en avoir à se justifier.

Toute communication sur le programme AFT en tant que partenaire du programme AFT conformément à l'article 6  de la présente charte ne pourra être réalisée par un partenaire seulement une fois son adhésion considérée comme officielle et effective conformément à l'article 2 de la présente charte.

L'adhésion au programme AFT en tant que partenaire est soumise au versement d'un montant financier au minimum égal pour une durée de un an à deux mille (2000) euros  pouvant être incrémentés par tranches de mille (2000) euros. Le partenaire pourra en fonction du montant versé (multiples de 2000 euros) choisir librement, parmi la liste des athlètes désireux d'adhérer au programme AFT, la moitié les athlètes qu'il désirent parrainés. L'autre moitié des athlètes parrainés lui sera imposé par l'association AFT en fonction de la chronologie de leur demande d'adhésion au programme AFT et leur niveau de pratique à haut-niveau ou non.

L'adhésion au programme AFT pour un partenaire lui ouvre le droit et la possibilité d'aposer son logo ou son nom, dans le cadre d'une ahésion en nom propre (particulier), sur chacune des fiches des athlètes parrainés de la plateforme informatique AFT. De plus, le partenaire bénéficie également d'une fiche partenaire affichée sur la plateforme informatique AFT sur laquelle il peut mentioner, dans deux espaces distincts  avec un maximum de 500 charactères pour chaque espace, la nature de ses activités et le pourquoi de son engagement en tant que partenaire dans le programme AFT. La mise à jour du contenu de ces espaces reste libre d'accès pour le partenaire via son espace personnel. L'association AFT se réserve néamoins le droit de ne pas autoriser la mise en ligne de propos contenus dans ces espaces qu'elle jugerait diffamatoires ou contraire à l'esprit du programme AFT.

L'adhésion en tant que partenaire du programme AFT autorise au dit partenaire une communication basée uniquement sur son engagement dans le programme AFT. Ainsi le partenaire ne pourra utiliser librement l'image d'un athlète parrainé ou d'un tiers associé au programme AFT sans un consentement direct résultant d'une mise en relation indépendante du programme AFT. De même, aucune obligation ne peut être imposé à un athlète parraîné par le partenaire hors cadre d'une relation morale ou contractuelle éventuelle, indépendante du programme AFT.

Le partenaire est libre de résilier à tout moment son engagement dans le programme AFT par la procédure correspondante. A ce titre, aucun remboursement ne sera effectué par l'association AFT.

Le partenaire se déclare informé que le développement et la gestion scientifique du programme AFT ainsi que l'ensemble des procédures d'analyses sont confiées à l'association AFT et que le développement et la gestion de la plateforme informatique AFT ainsi que l'ensemble des procédures organisationnelles sont confiés par l'association AFT à la société Alter Systems.

En cas de manquement à un article de la présente charte l'association AFT se réserve le droit d'exclure un partenaire du progarmme AFT sans que le partenaire ne puisse exiger le remboursement des montants versés.

La présente charte est conclue pour la durée du partenariat.Toute modification de la présente charte devra faire l'objet d'une nouvelle validation par le partenaire.

La présente convention est soumise au droit français. Tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation sera soumis aux tribunaux français.